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§ Information légale

Mentions
légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et à son utilisation sont rassemblées ici.

Sommaire

  1. Éditeur
  2. Direction de publication
  3. Hébergeur
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles
  6. Cookies
  7. Responsabilité
  8. Droit applicable
(01)

Éditeur du site

Le site silberlingstudio.com est édité par la société ci‑dessous, désignée commercialement sous le nom Silberling Studio.

Raison sociale
Mesdemoiselles Horace
Forme juridique
SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social
500 €
SIRET
897 477 030 00018
RCS
Paris 897 477 030
Siège social
3 rue Dupont de l'Eure, 75020 Paris, France
Email
hello@silberlingstudio.com
Téléphone
+33 6 62 50 41 25
(02)

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Peggy Silberling, en qualité de Présidente de la société Mesdemoiselles Horace.

(03)

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société
Netlify, Inc.
Adresse
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web
www.netlify.com
(04)

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site, à savoir textes, photographies, illustrations, vidéos, identité graphique, typographies propriétaires, code source, mises en page et architectures visuelles, est la propriété exclusive de la société Mesdemoiselles Horace, ou de ses partenaires et clients lorsque mentionnés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété de Silberling Studio ou de leurs détenteurs respectifs.

(05)

Données personnelles

Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, structure, adresse, projet) sont collectées dans l'unique but de répondre à votre demande. Elles ne font l'objet d'aucune transmission commerciale à des tiers et ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement de votre message, dans la limite de trente‑six mois.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant.

Pour exercer ces droits, écrivez à : hello@silberlingstudio.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

(06)

Cookies

Le site silberlingstudio.com n'utilise pas de cookies de mesure d'audience ni de cookies publicitaires. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Ils ne requièrent pas votre consentement préalable.

(07)

Responsabilité

Silberling Studio s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pour autant pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les liens hypertextes mis en place sur ce site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Silberling Studio.

(08)

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

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